Marcel Guenoun - JORFSearch

Marcel Guenoun

De:	GUENOUN (Marcel) maître de conférences
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat

a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000046753356 (source JORF)

intégration

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Marcel Guenoun administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000043835605 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Marcel Guenoun administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000043590457 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2021 03/06/2021

De:	Marcel Guenoun administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000043221142 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2021 07/03/2021

De:	Marcel Guenoun administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	GUENOUN Marcel Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042695267 (source JORF)

promotion

18 Décembre 2020 18/12/2020

De:	Marcel Guenoun administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042382969 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2020 01/10/2020

De:	Marcel Guenoun administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000041920472 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2020 27/05/2020

De:	Marcel Guenoun administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000041606265 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Marcel Guenoun
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000039440241 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2019 03/12/2019

De:	Marcel Guenoun
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000039050707 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2019 06/09/2019

De:	Marcel Guenoun
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000038782926 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Marcel Guenoun
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000038109446 (source JORF)

délégation de signature

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marcel Guenoun
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000037519543 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Marcel Guenoun
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000037095279 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2018 23/06/2018

De:	Marcel Guenoun
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000036590523 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2018 11/02/2018

De:	Marcel Guenoun
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000036032994 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2017 17/11/2017

De:	Marcel Guenoun
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000035665984 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2017 29/09/2017

De:	Marcel Guenoun
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000034807195 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Marcel Guenoun
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000034049975 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2017 16/02/2017

De:	Guenoun (Marcel, Max) vice-président du consistoire central israélite de France. Chevalier du 9 octobre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-09"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

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16 Avril 1995 16/04/1995